. Arrêté ministériel de Concession provisoire du 20 Avril 1995
. Permis de construire du 23 Janvier 1998
. Certificat d'urbanisme du 12 Septembre 1996
. Extrait topo
. Confirmation de titre de propriété
. Lettre d'attribution du 28 Avril 1992
. Concession provisoire du 08 Décembre 1993
. Décision d'attribution du 28 Septembre 1995
. Inscription au Livre foncier du 26 Août 1995